Conditions générales de vente
1. Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre Swiss Gelato, Via Luserte 4, 6572 Quartino Suisse et ses clients.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes et livraisons de Swiss Gelato et deviennent juridiquement contraignantes automatiquement lors de la prise d’affaires entre le client et Swiss Gelato.
Les accords divergents nécessitent une forme écrite pour être valables.
Des modifications des CGV peuvent être apportées à tout moment et sans préavis.
La version actualisée et contraignante des CGV est publiée sur www.swissgelato.ch.
Sans demande écrite préalable de Swiss Gelato, la reproduction, la multiplication ou le traitement des données des médias en ligne de quelque manière que ce soit ne sont pas autorisés.
2. Offre et zone de livraison
L’offre de Swiss Gelato s’adresse aux clients domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Pour les autres pays, veuillez contacter le centre de service info@swissgelato.ch.
Les offres faites par Swiss Gelato sur la plate-forme Internet ou dans le cadre de la publicité sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme contraignantes. Toutes les informations sur les produits, les photographies des produits, les spécifications techniques, les références aux accessoires, etc., contenues sur la plate-forme Internet ou dans le cadre de la publicité sont fournies sans garantie. Les spécifications publiées au moment de l’achat sont déterminantes.
3. Achat
3.1 Via Internet
Les commandes sont acceptées via la boutique en ligne à l’adresse www.swissgelato.ch et confirmées par e-mail. En remplissant le formulaire de commande ou en cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les produits indiqués sur la page de commande. Le contrat d’achat n’entre en vigueur que lorsque la commande a été explicitement confirmée par Swiss Gelato. Si, après confirmation de la réception de la commande, Swiss Gelato constate qu’un article n’est pas disponible pour la livraison, elle annule la commande correspondante. Le client ne peut pas présenter d’autres réclamations.
Les paiements erronés et dupliqués effectués par voie électronique sont remboursés sous forme de bon d’achat dans notre boutique en ligne.
3.2 Via d’autres canaux
Nous acceptons également les commandes passées par téléphone ou par e-mail à l’adresse suivante : ordini@swissgelato.ch.
Si, après confirmation de la réception de la commande, Swiss Gelato constate qu’un article n’est pas disponible pour la livraison, elle annule la commande correspondante. Le client ne peut pas présenter d’autres réclamations.
4. Prix
Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont indiqués en francs suisses (CHF). Sous réserve de modifications de prix, d’erreurs et de fautes d’impression.
Les prix facturés pour chaque article et chaque quantité sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Dans la boutique en ligne, les prix qui ont été calculés dans le processus du panier d’achat s’appliquent. Les prix promotionnels sont valables pour les commandes passées pendant la période promotionnelle indiquée et jusqu’à épuisement des stocks. La livraison des articles promotionnels, conformément au calendrier de livraison, a lieu dans un délai d’environ 5 jours ouvrables après la fin de la promotion.
4.1 Prix d’expédition
0 – 2Kg CHF 9.00
3 – 10Kg CHF 10.70
11 – 20 Kg CHF 23.00
21 – 50 Kg CHF 79.00
51 – 75 Kg CHF 96.00
76 – 100 Kg CHF 107.00
101 – 500 Kg CHF 120.00
5. Conditions de paiement
En cas d’achat avec paiement anticipé, les marchandises souhaitées sont livrées ou l’exécution de la commande est lancée dès la réception du paiement correspondant. Pendant cette période, il n’est pas possible de réserver les articles souhaités. En cas de pénurie de marchandises, les marchandises qui étaient en stock jusqu’au moment où l’exécution de la commande a été lancée peuvent ne plus être en stock. Si Swiss Gelato ne reçoit pas le paiement dans les 5 jours, elle peut annuler la commande.
6. Conditions de livraison
La livraison s’effectue exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais et aux risques du client. Les tarifs et les conditions de livraison de Swiss Gelato, qui ont été convenus au moment de la conclusion du contrat, sont applicables.
Le client s’engage à prendre livraison de la marchandise commandée et à en vérifier immédiatement l’exactitude, l’exhaustivité et l’intégrité. Les marchandises livrées correctement ne peuvent être retournées. Les éventuels défauts de la marchandise doivent être signalés au transporteur chargé de la livraison et à Swiss Gelato dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 2 jours civils suivant la réception.
Les plaintes déposées après ce délai ne seront plus prises en considération.
Les notifications de défauts de qualité ne seront prises en considération qu’avec l’indication du numéro de lot et de la date de péremption (traçabilité), si possible également avec des échantillons et des photos détaillées. Les livraisons erronées ou les articles présentant des défauts de qualité seront, après discussion avec le client, remplacés lors de la prochaine livraison ou par un crédit. Selon la loi sur les denrées alimentaires (garantie du respect de la chaîne du froid), les produits congelés ne peuvent pas être retournés. Si le client est absent au moment de la livraison et ne réclame pas la livraison manquante à Swiss Gelato dans les 24 heures suivant l’heure de livraison convenue, la livraison est acceptée.
Le délai de livraison indiqué par Swiss Gelato n’est qu’une indication et n’est pas contraignant.
7. Les retours.
Le droit de retourner les marchandises n’est pas reconnu, pas plus que le remboursement du prix d’achat. Un échange de marchandises est a priori exclu, sauf si Swiss Gelato effectue une livraison incorrecte.
8. Garantie légale et contractuelle
Swiss Gelato accorde une garantie contractuelle de 12 mois sur les équipements neufs. Sont exclus de cette garantie (liste non exhaustive)
les pièces sujettes à l’usure
réduction normale des performances des accumulateurs et des équipements d’éclairage
les dommages dus à une mauvaise manipulation ou les dommages mécaniques résultant d’une chute ou d’un impact
l’usure excessive, les défauts résultant d’interventions ou de modifications
les modifications apportées aux marchandises, les erreurs de manipulation
événements de force majeure, gel, foudre, etc.
le non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation.
Swiss Gelato exclut toute garantie sur les produits d’occasion.
9. Responsabilité civile
Les droits à des dommages-intérêts à l’encontre de Swiss Gelato et des auxiliaires mandatés par Swiss Gelato pour l’exécution et la réalisation, qui résultent d’une impossibilité d’exécution, d’une violation du contrat, d’un délit, sont exclus dans leur intégralité, sauf s’il s’agit d’un cas de comportement intentionnel ou de négligence. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour négligence, perte pécuniaire, dommages consécutifs et dommages consécutifs à l’utilisation est exclue. En particulier, dans le cadre de la garantie contractuelle, le client ne peut prétendre à une indemnisation pour les dommages indirects.
10. Protection et sécurité des données
Swiss Gelato s’engage à respecter les règles générales de protection et de sécurité des données. Les données fournies par le client sont traitées de manière confidentielle et utilisées pour le traitement des transactions et à des fins promotionnelles.
Les données ne seront pas transmises à des entreprises tierces. Dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un acte juridique, Swiss Gelato est en droit de transmettre les données fournies par le client aux autorités de recouvrement et aux agences de renseignements sur la solvabilité.
La transmission de toutes les données personnelles et des données relatives aux cartes de crédit s’effectue au moyen d’une technologie de cryptage SSL spécifique, répondant à une norme internationale.
11. Dispositions finales et lieu de juridiction
Si une disposition des présentes conditions générales est sans effet, le contrat reste valable pour le reste. En lieu et place de la disposition inefficace, les dispositions légales pertinentes s’appliquent.
12. Droit applicable et lieu de juridiction
Toutes les relations contractuelles entre le client et Swiss Gelato sont régies exclusivement par le droit suisse.
Le lieu de juridiction exclusif est Locarno.
La livraison est effectuée au seuil de la porte. À l’exception des équipements lourds pour lesquels un accord distinct s’applique.
Si le transporteur n’est pas en mesure de livrer une commande confirmée par Swiss Gelato du fait du client, Swiss Gelato n’est pas tenue de livrer par un autre moyen. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Assurance
Le client peut, s’il le souhaite, souscrire une assurance transport pour la livraison par le camion de l’entreprise de transport ou par un coursier. En cas de livraison par le personnel de Swiss Gelato, la marchandise est partiellement assurée.